Conditions générales de ventes

Ce site est édité par ARES (ci-après "la Société"), une société inscrite au registre du commerce de Pau sous le numéro 752 652 891, dont le siège social est situé au 11 rue Ada Byron, 64000 Pau.

Directeur de la publication : Jacques Perrin.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Jacquie et Michel TV2, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Informations obligatoires

Le contenu du service est de nature érotique et/ou pornographique, comprenant des textes, des sons, des vidéos et des images et peut offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. Par conséquent, le contenu présent du Service est exclusivement réservé aux personnes majeures dans leur pays de résidence qui souhaitent utiliser de tels services. Ce Service et la relation contractuelle entre l'Utilisateur et la société sont régis par les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées sans préavis ni communication de la société à l'Utilisateur du Service. La modification ou l'annulation d'une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait en aucun cas annuler ou altérer le reste de l'accord ou la relation commerciale avec l'Utilisateur.

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le client déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Le site www.jacquieetmicheltv2.net propose à ses utilisateurs un service de vidéo à la demande.

Le site propose deux modes d'accès aux vidéos : l'achat à l'unité et l'abonnement.

Achat de vidéos à l'unité

L'utilisateur ayant acheté une vidéo à l'unité peut alors :

- la télécharger(*) sur son ordinateur, smartphone ou tablette pour une visualisation illimitée ;

- la visionner sur le site autant de fois qu'il le souhaite pendant une période de 5 jours ;

(*) le téléchargement n'est valable que sur les vidéos appartenant à l'univers #REAL.

Abonnements

Un abonnement donne à l'utilisateur les mêmes possibilités qu'un achat à l'unité mais sur toutes les vidéos disponibles sur le site.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance. Les abonnements ne sont pas remboursables, il appartient à l'utilisateur d'anticiper les demandes de non-renouvellement. Les demandes de non-renouvellement prennent effet à la fin de la période d'abonnement.

L'Utilisateur peut s'abonner au Site pour accéder à l'ensemble du Contenu numérique disponible sur celui-ci sans aucune limitation, pour une période d'un jour (ci-après : " période d'essai") ou pour une période d'un mois (ci-après : " période d'abonnement").

Nous renouvellerons automatiquement l'abonnement et nous continuerons jusqu'à un mois à moins et jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ou que nous le résiliions, dans chaque cas conformément aux termes des présentes Conditions. Vous devez annuler votre abonnement avant son renouvellement afin d'éviter les frais dus au cours du prochain cycle de facturation.

Sauf si vous avez fourni un avis d'annulation, vous acceptez de vous facturer les frais d'abonnement applicables. Si vous ne renouvelez pas votre abonnement pour le Site à temps en payant les frais applicables, la Société a le droit de restreindre et/ou de mettre fin à votre accès au Site et/ou de résilier votre compte également.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant une demande simple via le lien de désabonnement

Pour annuler le renouvellement automatique de l'abonnement, l'Utilisateur peut également contacter le service client du Site via le formulaire de contact, ou via formulaire de désabonnement.

Sous réserve de votre paiement de tout abonnement applicable, ou paiement à la séance, la Société vous accorde un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, personnels, non sous-licenciables et non exclusifs pour afficher et/ou télécharger des vidéos en fonction de l'abonnement applicable, ou de la séance, sélectionnée par vous.

Politique de désabonnement

L'utilisateur peut à tout moment arrêter le renouvellement automatique de son abonnement par simple demande à l'adresse [email protected]

Pour arrêter le renouvellement automatique, vous pouvez également contacter le service client du site via formulaire de désabonnement.

Vous pouvez également contacter le service après-vente de Straceo.

Restrictions

L'utilisateur s'engage à réserver l'utilisation des vidéos achetées sur le site à un usage privé et il lui est interdit de diffuser en dehors de ce cadre les vidéos qu'il aurait achetées ou acquises en souscrivant un abonnement. Il est notamment strictement interdit de fournir les vidéos à d'autres sites.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des vidéos sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, il étant entendu que les commandes des Utilisateurs seront facturées à l'Utilisateur sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site.

Vous pouvez passer une commande sur notre site en utilisant l'un des boutons prévus à cet effet ou en visionnant la vidéo dans sa version gratuite jusqu'à la fin.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé à l'utilisateur de créer un compte soit avant de passer une commande, soit au moment de son exécution.

ARTICLE 5 : Conditions de paiement

Les processus de paiement sont délégués au service en ligne https://straceo.com/.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation et remboursements

Politique de remboursement

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un achat, nous vous invitons à consulter notre politique de remboursement et de retour.

Les termes suivants s'appliquent à tous les produits que vous avez achetés auprès de nous.

Interprétation et Définitions Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies sous les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de retour et de remboursement :

Société (désignée par les termes "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) fait référence à Ares SAS, 11 rue Ada Byron, 64000 Pau.

Marchandises désigne les articles proposés à la vente sur le Service.

Commandes désigne une demande de votre part d'acheter des marchandises chez nous.

Service désigne le Site.

Site désigne Jacquie et Michel TV2, accessible depuis www.jacquieetmicheltv2.net

Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle une telle personne physique accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Vos droits d'annulation de commande

Vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 14 jours sans donner de raison pour ce faire.

Le délai pour annuler une commande est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu le bien.

Afin d'exercer votre droit d'annulation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire.

Vous pouvez nous informer de votre décision par e-mail : [email protected]

Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevrons la notification.

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, et vous ne supporterez aucuns frais pour ce remboursement.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur notre politique de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail : [email protected].

ARTICLE 7 : Protection des enfants

Ce service n'est disponible que pour les adultes. Les mineurs ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. La société éditant le service n'est pas responsable en cas de fausse déclaration de l'utilisateur. Le contenu du service est érotique et/ou pornographique, composé de textes, de sons, de vidéos et d'images et peut offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. Par conséquent, le contenu présent du Service est exclusivement réservé aux personnes majeures dans leur pays de résidence et souhaitant utiliser de tels services. Ce Service et la relation contractuelle entre l'Utilisateur et la société sont régis par les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser une méthode, un dispositif, un logiciel ou une routine pour nuire à autrui ou perturber le fonctionnement du Site, ou utiliser et/ou surveiller toute information dans ou liée au Site à des fins non autorisées.

En plus des restrictions générales ci-dessus, les restrictions et conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à votre utilisation du Site. Toute détermination concernant la violation de l'une des dispositions suivantes est définitive. Veuillez examiner attentivement la liste suivante d'utilisations interdites avant d'utiliser le Site.

Spécifiquement, vous acceptez de ne pas :

- enfreindre une loi ou encourager ou fournir des instructions à un autre pour le faire ;

- agir d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Site, y compris, sans limitation, en s'engageant dans une conduite nuisible, menaçante, abusive, inflammatoire, intimidante, violente ou encourageant la violence envers les personnes ou les animaux, le harcèlement, le harcèlement, l'invasion de la vie privée d'autrui, ou racialement, ethniquement, ou autrement répréhensible ;

- utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui favorise ou facilite la prostitution, la sollicitation de prostitution, la traite des êtres humains ou la traite sexuelle ;

- utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui favorise ou facilite la pornographie enfantine ;

- utiliser le Site pour organiser des rencontres en personne à des fins d'activité sexuelle rémunérée ;

- déployer des programmes, des logiciels ou des applications conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique ou matériel ou équipement de télécommunications, y compris en s'engageant dans toute attaque par déni de service ou conduite similaire ;

- déployer ou utiliser des programmes, des logiciels ou des applications conçus pour nuire, interférer avec le fonctionnement ou accéder de manière non autorisée aux services, réseaux, serveurs ou autres infrastructures ;

- dépasser votre accès autorisé à une partie quelconque du Site ;

- supprimer, modifier, contourner, éviter ou contourner toute technologie de gestion des droits numériques, tout chiffrement ou tout outil de sécurité utilisé n'importe où sur le Site ou en relation avec nos services ;

- supprimer, modifier, contourner, éviter ou contourner tout processus, technologies ou outils de vérification de l'âge utilisés n'importe où sur le Site ou en relation avec nos services ;

- modifier ou modifier sans autorisation une partie du Site ou de son contenu, y compris les publicités ;

- obtenir ou tenter d'accéder ou d'obtenir autrement tout contenu ou information par tout moyen non intentionnellement mis à disposition ou fourni via le Site ;

- exploiter les erreurs de conception, les fonctionnalités non documentées et/ou les bogues pour accéder à ce qui ne serait autrement pas disponible ;

- utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par une autre partie, y compris sa capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le Site ;

- utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site sans notre consentement écrit préalable ;

- utiliser un processus manuel pour télécharger, surveiller ou copier tout matériel sur le Site ou à toute autre fin non autorisée ;

- utiliser un appareil, des robots, des scripts, des logiciels ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site ou qui raccourcit ou altère les fonctions du Site pour fonctionner ou apparaître de manière non prévue par la conception du Site ;

- introduire ou télécharger des virus, des chevaux de Troie, des vers, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel, programme ou matériel malveillant ou technologiquement nuisible ou qui pourrait endommager le fonctionnement de la propriété d'autrui ou du Site ou de nos services ;

- tenter d'accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;

- supprimer tout avis de copyright ou autre avis de propriété de notre Site ou de tout matériel contenu dans celui-ci ;

- attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;

- tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du Site.

ARTICLE 8 : Plaintes des consommateurs

Toutes les plaintes des consommateurs doivent être envoyées par voie électronique à [email protected]

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images et illustrations sur notre site nous sont exclusivement réservés. Sous réserve des droits de propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est interdite sauf pour un usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 10 : Responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable d'un dysfonctionnement ou d'une interruption dans la fourniture du service due ou résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage subi par l'Utilisateur et/ou tout tiers dans le cadre de l'abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l'action ou de l'omission de l'Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité technique de son équipement.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. La société ne saurait être tenue responsable si le contenu de ces sites tiers contrevient aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Compte tenu de la nature immatérielle du Service fourni par la société et de ses caractéristiques techniques, et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques différentes, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Utilisateur du Service reconnaît expressément qu'il peut rencontrer des problèmes et/ou des dysfonctionnements dans les communications avec le Service, malgré la qualité de diffusion éventuellement constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.

Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que la société n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité ou à la rapidité du Service. L'Utilisateur reconnaît que, du fait de la nature du Service, la société peut modifier le contenu du Site sans préavis, en ajoutant ou en supprimant des parties du contenu du Service. L'Utilisateur renonce au droit de s'opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les raisons mentionnées ci-dessus.

La société se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à justifier.

La société ne saurait être tenue responsable en cas de suppression des cookies rendant impossible la visualisation des films.

La société ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de la disparition, de la perte ou de la détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer les matériels nécessaires à l'accès.

ARTICLE 11 : Informations personnelles

Les informations relatives au client peuvent être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf si le client s'y oppose.

Conformément au Règlement général sur la protection des données :

- le Site s'assure que les informations personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées avec respect de la vie privée ;

- l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles lorsqu'il a créé un compte. L'Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant une demande simple à l'adresse e-mail suivante [email protected].

ARTICLE 12 : Juridiction et loi applicable

En cas de conflit entre le client et notre société, la loi applicable est la loi française.