Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Jacquie et Michel TV2, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de la société à l'Usager du Service. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec l'Usager.

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Le site Internet www.jacquieetmicheltv2.net met à la disposition de ses utilisateurs un service de vidéos à la demande.

Le site met à disposition deux formules pour accéder aux vidéos : l’achat à l’unité et l’abonnement.

Achat de vidéos à l’unité

L’utilisateur ayant acheté une vidéo à l’unité peut alors:

  • la télécharger sur son ordinateur, smartphone ou tablette pour une consultation sans limite de temps.
  • la visualiser sur le site internet autant de fois qu’il le souhaite pendant une durée de 5 jours.

Abonnements

La souscription à un abonnement donne à l’utilisateur les mêmes possibilités que l’achat à l’unité mais sur l’ensemble des vidéos disponibles sur le site.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance. L’utilisateur peut à tout moment arrêter le renouvellement automatique de son abonnement par simple demande à l’adresse support@jacquieetmichel.net. Les abonnements ne sont pas remboursables, il appartient à l’utilisateur d’anticiper ses demandes de non renouvellement. Les demandes de non renouvellement prennent effet à échéance de l’abonnement.

Limitations

L’utilisateur s’engage à réserver l’usage qu’il fait des vidéos achetées sur le site à un cadre privé et s’interdit la diffusion en dehors de ce cadre des vidéos qu’il aurait achetées ou acquises en souscrivant un abonnement. Il est notamment formellement interdit de fournir les vidéos à d’autres sites internet.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des vidéos sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l'Usager seront facturées à l'Usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.

 

ARTICLE 4 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Vous pouvez passer une commande sur notre site en utilisant un des boutons prévus à cet effet ou en visualisant la vidéo dans sa version gratuite jusqu’à la fin.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé à l’utilisateur de créer un compte soit avant de procéder à une commande, soit lors de sa finalisation.

 

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Les processus de paiement sont délégués au service en ligne https://straceo.com.

 

ARTICLE 6 : Droit de rétractation et remboursements

En raison de la nature numérique du produit vendu, les demandes de remboursement ne sont pas acceptées.

 

ARTICLE 7 : Protection des mineurs

Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. La société éditrice du service n'est pas responsable en cas de fausse déclaration de l'utilisateur. Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 8 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à support@jacquieetmichel.net.

 

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 : Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

La société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'Utilisateur et/ou tout tiers au titre de l'abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l'action ou de l'omission de l'Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements.

La société ne saurait être tenue responsable d'une quelconque indisponibilité d'un ou plusieurs Programmes, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas du service (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l'encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d'accès à Internet etc.).

Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet. La responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Etant donné la nature immatérielle du Service fourni par la société de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Usager du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.

En conséquence, l'Usager admet que la société n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du Service. L'Usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L'Usager renonce à s'opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.

La société se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à se justifier.

La société ne peut être tenue pour responsable en cas d'effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.

La société ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer les matériels nécessaires à l'accès.

 

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données :

  • le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée,
  • l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles lorsque celui-ci a créé un compte. L'Utilisateur exerce ce droit via sur simple demande à l’adresse email support@jacquieetmichel.net.

 

ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

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